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Applicable le 17décembre2021

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Qu’apporte la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte et qu’est-ce qui va changer

EU Whistleblower Protection Directive Timeline

 

Si vous êtes une entreprise de 50employés ou plus établie dans l’Union européenne, vous êtes tenu de vous conformer à la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte. Qu’est-ce que cela signifie? Votre entreprise doit mettre en place un canal interne et un processus pour le lancement d’alerte avant l’échéance du 17décembre2021 pour les grandes entreprises (250employés ou plus) et du 17décembre2023 pour les plus petites entreprises (à partir de 50 employés).

Faites le nécessaire dès maintenant pour vous mettre en conformité avec la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte

Comme chaque État membre inscrira la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte dans sa législation locale en suivant son propre échéancier, le délai qui vous est accordé dépend du pays où vous êtes installé. Toutefois, plus vite vous serez prêt à vous mettre en conformité, le mieux ce sera. Il est maintenanttemps de commencer à évaluer les fournisseurs de services d’assistance téléphonique tiers et à prendre des décisions.

Comment externaliser votre ligne d’assistance téléphonique

EXIGENCES DE LA DIRECTIVE DE L’UE SUR LES LANCEURS D’ALERTE

Les domaines clés auxquels votre hotline doit se conformer

Système axé sur l'employé/l'utilisateur et accessible Icon

Système axé sur l’employé/l’utilisateur et accessible

Options d’anonymat faciles d’accès pour toutes les «relations de travail»

Flexible Reporting Channels Icon

Canaux de signalement flexibles

Téléphone, Web, responsable/superviseur/procédure de la porte-ouverte

Protect from Anti-Retaliation Icon

Mesures de protection et anti-représailles

Possibilité de suivre des tendances et des incidents de représailles

Executive Reporting Options Icon

Options étendues de rapports de synthèse

Analyse et données personnalisables à des fins internes et externes

Efficient Case Management Icon

Gestion efficace des affaires et des enquêtes

Communications, alertes et contrôles

Regulatory Compliance Icon

Conformité réglementaire

Avec la directive sur la dénonciation des dysfonctionnements, y compris le champ d’application des rapports et des rapporteurs, ainsi que d’autres lois internationales.

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RESSOURCES

Restez informé sur l’évolution de la législation

Accédez aux dernières actualités et informations, et comparez les exigences de chaque État membre avec DataGuidance by OneTrust

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CHAMP D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRE

Qui est protégé par la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte ?

La portée de protection de la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte a délibérément été considérablement élargie, de sorte que tous les lanceurs d’alerte qui ont obtenu des informations sur des violations du droit communautaire dans le cadre de « relations de travail » bénéficient d’une protection, quelle que soit la nature de leur activité, que celle-ci soit rémunérée ou non et qu’ils soient citoyens de l’UE ou pas. Sont concernés :

  • Les employés en poste (à temps plein ou partiel) et ceux qui ont quitté l’entreprise
  • Les personnes dont le rôle est essentiel au sein de l’organisation mais qui ne sont pas des travailleurs, comme les entrepreneurs, free-lances, fournisseurs et parties prenantes
  • Les personnes en recherche d’emploi
  • Les apprentis et les stagiaires (qu’ils soient rémunérés ou non)
  • Les bénévoles

En outre, la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte protège les facilitateurs et les personnes tierces ayant un lien avec le lanceur d’alerte (collègues ou membres de la famille, par exemple).

Live Ethics and Compliance Benchmarking Software Image

LIGNE D’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE DE CONVERCENT

Une solution de ligne d’assistance téléphonique qui répond aux exigences actuelles et évolue en même temps que vos besoins

Notre ligne d’assistance flexible et multicanaux vous permettra de vous mettre en conformité avec la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte, et vous apportera bien d’autres avantages encore. Elle peut être configurée pour répondre à vos besoins spécifiques, et des entreprises européennes de premier plan nous font déjà confiance.

EU Whistleblower Helpline Case Manager Image

Notre prise en charge centrée sur l’humain contribue à simplifier le processus de signalement et à optimiser la gestion des cas, tout en protégeant les lanceurs d’alerte pendant les périodes de vulnérabilité de leurs carrières. En outre, nous pouvons vous aider à passer rapidement à notre ligne d’assistance téléphonique, sans aucune latence.

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Anonymous Whistleblower Reporting Channel Image

SIMPLE ET ANONYME

Rendre possible la prise de parole tout en protégeant l’anonymat

Grâce à son expérience utilisateur simple, la ligne d’assistance téléphonique de Convercent élimine les barrières et permet aux lanceurs d’alerte de raconter leur histoire, sans avoir à remplir de formulaires.

La capacité à rester anonyme est essentielle à la protection des lanceurs d’alerte. Permettez à vos employés de choisir leur niveau d’anonymat, et donnez-leur la certitude qu’ils sont protégés.

CENTRE D’APPELS

Téléphonie de premier ordre avec des traductions en temps réel

Nous avons conscience que vos employés viennent d’horizons divers et parlent de nombreuses langues. Nos centres d’appels sont équipés pour traiter plus de 300 langues, et nous pouvons traduire plus de 54 langues grâce à notre prise en charge sur le web. La capacité à traduire en temps réel est absolument essentielle pour la réussite de votre ligne d’assistance téléphonique.

A Call Center that meets the EU Whistleblower Directive requirements

FICHE D’ÉVALUATION DES EMPLOYÉS

Suivez chaque point de contact de conformité au niveau des employés

EU Whistleblowing Directive Employee Scorecard Image

Une exigence clé de la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte est la capacité à prouver qu’aucunes représailles n’ont été exercées. Avec la ligne d’assistance téléphonique de Convercent, vous bénéficiez d’un outil puissant : la fiche d’évaluation des employés. Cette ressource centralisée permet de suivre le niveau d’implication d’un employé dans une enquête et le statut de son dossier, ainsi que de vérifier si ses signalements ont été corroborés. Aucune autre solution de ligne d’assistance téléphonique n’offre une vision aussi précise et complète des interactions d’un employé avec le service conformité.

Comply with all EU Data Privacy Regulations

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Répondre à vos exigences en matière de confidentialité des données

La confidentialité des données est primordiale à nos yeux. La réglementation mondiale en matière de confidentialité des données étant en constante évolution, notre technologie et notre expertise vous permettront de rester en conformité. Nous disposons d’un hébergement et d’un stockage de données dédiés dans l’UE (Amsterdam et Dublin), procédons à des mises à jour fréquentes et suivons l’évolution du marché sur une base stratégique afin de garantir le plus haut niveau de sécurité et de contrôle de la confidentialité des données.

En s’appuyant sur l’expertise interne, notre technologie assure la conformité avec d’autres réglementations telles que Sarbanes Oxley, les règles de la Financial Conduct Authority, RGPD et Sapin II.

Série de blogs consacrés à la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte

Dans cette série de blogs en deux parties, nous avons réuni l’ensemble des renseignements, informations générales et éléments pratiques que vous devez connaître à propos de la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte, et nous vous expliquons comment vous mettre en conformité avec celle-ci

1e partie : Tout ce que vous devez savoir

Lire maintenant

2e partie : Comment se mettre en conformité avec la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte

Lire maintenant

Plus qu’une simple ligne d’assistance téléphonique.

Vous recherchez une solution de conformité capable d’évoluer avec vos besoins ? Ou bien avez-vous besoin d’une solution de conformité qui fasse tout à votre place, immédiatement ? La plateforme Ethics Cloud Platform de Convercent est une suite d’applications conçue pour répondre à tous les besoins des professionnels modernes de la conformité, notamment le signalement au conseil d’administration, la gestion des conflits d’intérêt, les politiques et formations, la gestion des employés, et bien plus encore.

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